Vente de terrains entre particuliers
Terrains à bâtir, parcelles de loisir ou terrains agricoles : les terrains de cette rubrique sont vendus directement par leurs propriétaires.
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Constructible ou non : les vérifications indispensables
La constructibilité d’un terrain se vérifie dans le plan local d’urbanisme et par un certificat d’urbanisme, que chacun peut demander en mairie. Le certificat opérationnel indique si un projet précis est réalisable sur la parcelle.
Pour un terrain à bâtir, plusieurs points pèsent sur le coût du projet :
- la viabilisation : raccordements à l’eau, à l’électricité, à l’assainissement et à la voirie ;
- le bornage, qui fixe précisément les limites et la surface ;
- la nature du sol : dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur d’un terrain constructible.
Pour le vendeur
Indiquez la surface, la zone du PLU, l’état de viabilisation et joignez, si vous l’avez, le certificat d’urbanisme. Un plan de situation et des photos de la parcelle aident l’acquéreur à se projeter.