Vente de commerces entre particuliers
Reprendre un commerce, c’est souvent acheter un fonds de commerce, parfois aussi les murs. Les cédants de cette rubrique vendent directement, sans intermédiaire.
0 annonce de particuliers
Aucune annonce n’est publiée pour le moment dans cette rubrique.
Le site ouvre ses rubriques aux annonces des particuliers : la vôtre peut être la première. Le dépôt est gratuit.
Fonds de commerce ou murs
Le fonds de commerce réunit la clientèle, le nom, le droit au bail, le matériel et, le cas échéant, les autorisations d’exploitation. Les murs sont le local lui-même. Une annonce doit préciser clairement ce qui est vendu ; les deux peuvent être cédés ensemble ou séparément.
Les étapes d’une cession de fonds
- étudier les comptes des derniers exercices et le chiffre d’affaires déclaré ;
- vérifier le bail commercial : durée restante, loyer, activités autorisées ;
- signer l’acte de cession, qui doit comporter les mentions prévues par la loi ;
- accomplir les formalités de publicité, puis respecter la période pendant laquelle le prix reste séquestré au profit des créanciers.
Dans certains périmètres, la commune dispose d’un droit de préemption sur les fonds de commerce : la déclaration préalable se fait auprès de la mairie.